Conditions générales de vente
Document type à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production.
Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement « Pro Solo » souscrit par les Artisans pour être référencés et recevoir des demandes de rendez-vous sur ArtiProche. La création d'un compte Client et la prise de rendez-vous restent gratuites.
1. Essai gratuit
À l'inscription, chaque Artisan bénéficie d'un essai gratuit de 60 jours, sans engagement et sans qu'aucun moyen de paiement ne soit demandé. Pendant l'essai, le profil est visible en recherche et peut recevoir des demandes de rendez-vous dans les mêmes conditions qu'un abonnement actif.
2. Activation du paiement
L'Artisan peut activer le paiement à tout moment, pendant ou après l'essai, depuis son espace (« Abonnement »). Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; ArtiProche ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Le tarif applicable est celui affiché sur la page d'abonnement au moment de l'activation.
3. Fin d'essai sans activation
Si le paiement n'a pas été activé à l'issue des 60 jours d'essai, le profil de l'Artisan cesse d'être visible en recherche et ne reçoit plus de nouvelles demandes de rendez-vous. Les rendez-vous déjà pris restent pleinement consultables et gérables, sans limitation de durée.
4. Résiliation et échec de paiement
L'Artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. En cas d'échec de paiement, l'Artisan en est informé par e-mail et invité à mettre à jour son moyen de paiement ; le profil cesse d'être visible en recherche jusqu'à régularisation.
5. Facturation
Les factures relatives à l'abonnement sont émises par Stripe et accessibles depuis le portail de facturation. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale contraire.